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Tout savoir sur les stages

 

Vous vous apprêtez à effectuer un stage dans le cadre de vos études ? On fait le point sur ce qu'est - légalement - un stage : gratification, congés, convention, durée du stage...

Définition

 

Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu approprié : en entreprise pour formation initiale ou continue.

 

Un stage en entreprise est une activité dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences ou d'appliquer des compétences acquises par ailleurs.

C'est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au cours de laquelle on doit vous confier des missions conformes au projet pédagogique établi avec votre établissement d'enseignement. Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage.

A contrario, qu'est-ce qui ne peut pas être considéré comme un stage ?

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Un stage ne doit pas être proposé à un étudiant pour...

  • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement

  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent

  • faire face à un accroissement temporaire d'activité

  • occuper un emploi saisonnier

 

Pourquoi ?

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Parce que votre stage n'est pas un contrat de travail. Il doit correspondre à un projet pédagogique précis, débouchant sur l'acquisition de compétences ciblées. C'est pour cela que les stages « hors cursus pédagogique » sont interdits en France.

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Comment et où trouver un stage ?

 

  • Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) propose offres et conseils

  • La Région Grand Est vous propose également des informations sur leur site https://www.grandest.fr/?s=stage

  • Votre établissement, via son service d'aide à l'insertion professionnelle, vous accompagnera dans votre recherche

  • Le site EURES, portail européen sur la mobilité de l'emploi, peut aussi être une source d'offres de stages

Utilisez les réseaux sociaux à votre avantage pour trouver un stage ! Lire article sur le sujet

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Quel cursus dois-je effectuer pour faire un stage ?

Vous pouvez effectuer un stage optionnel ou un stage obligatoire au cours de votre cursus, mais l'accord de votre établissement est obligatoire. 

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Gratification

 

La durée d'un stage est variable : elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois. Depuis la loi du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, un stage ne peut ainsi excéder une période de 6 mois soit 924h. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil. 

 

Depuis ce décret, la gratification des stagiaires est désormais obligatoire dès qu’un stage excède une durée de 2 mois. Cette durée de deux mois s'entend d'une durée calendaire (de date à date par exemple du 1er janvier au 28 février) peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire du moment que les 40 jours de présence effective sur la période du stage (ou les périodes de stages discontinues) sont atteints.

 

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification. 

Cette gratification n'est pas fonction du diplôme et est la même quel que soit le niveau d'études. Elle est versée chaque mois, et non pas en fin de stage.

 

Afin de calculer le montant de votre gratification, l'organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d'heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie (voir question suivante).

 

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Quel est le montant minimum de la gratification ?

 

Elle est calculée de la façon suivante...

  • En fonction du décompte du nombre d'heures de stage

  • Le taux horaire de la gratification est égal à 3,90€ par heure de stage

  • Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale


 

Comment la gratification est-elle versée ?

 

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage

  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

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Impôt sur le revenu

 

Depuis la loi du 10 juillet 2014, les indemnités de stage bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu. Cette non-imposition est prévue à l'article 81 bis du CGI (Code général des impôts).

 

Ce principe selon lequel la rémunération d’un stage est non imposable est entré en vigueur le 12 juillet 2014 sur décision du Conseil d’État, et non au 1er septembre 2015 comme l’avait initialement apprécié l’administration fiscale.

 

18.254,60 euros non imposables dans la déclaration 2020

 

L’exonération fiscale n’est cependant pas sans limites. À ce titre, la gratification d’un stagiaire ne doit pas être intégrée aux revenus à déclarer à l’administration fiscale, jusqu’à hauteur d’un Smic annuel. Pour la déclaration de revenus de 2020 portant sur les revenus perçus en 2019, la rémunération non imposable à prendre en compte est égale au Smic annuel en vigueur en 2019 (18.254,60 euros bruts). Tout revenu perçu au-delà de ce seuil est à déclarer aux impôts.

 

Pour la rémunération de stage perçue en 2020, le seuil d’exonération est fixé à 18.473.04 euros. Au-delà de cette limite, l’excédent sera imposable.

 

Non-imposition du stage cumulable avec une autre exonération

 

En application de l’article 81 du CGI (alinéa 36), l’administration fiscale indique qu’un jeune âgé de 25 ans maximum au 1er janvier 2019, peut bénéficier, dans le cadre de sa déclaration de revenus en 2020, à la fois de la non-imposition de sa gratification de stage et d’une exonération sur une part de ses revenus salariaux

 

Ce salaire, perçu dans le cadre d’un job exercé pendant les études, les vacances scolaires ou universitaires, est non imposable dans la limite de trois fois le montant du Smic mensuel, soit 4.564 euros exonérés pour les salaires perçus en 2019 (calcul ToutSurMesFinances.com).

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La convention de stage

 

La convention de stage est l'équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Rendue obligatoire par le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006, la convention de stage a pour but de préciser les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire, de l'entreprise d'accueil, et du stagiaire. D'ailleurs, pour être valable, la convention de stage doit être signée par :

  • vous, stagiaire

  • l'organisme d'accueil

  • le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil

  • l'établissement d'enseignement ou de formation

  • l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

 

Depuis la loi du 10 juillet 2014, la convention de stage poursuit un triple objectif : développer les stages au sein des formations afin de favoriser l’insertion professionnelle, renforcer leur dimension pédagogique et, améliorer le statut du stagiaire. 

Que doit-elle obligatoirement mentionner ?

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  • l'intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement

  • les activités qui vous seront confiées

  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur

  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence

  • les modalités d'autorisation d'absence

  • le taux horaire de la gratification

  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)

  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez


Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

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Dois-je effectuer une période d'essai si je suis embauché à l'issu de mon stage ?

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Si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la fin du stage s'étant déroulé en France métropolitaine dans une entreprise du secteur privé, alors la durée de la période d'essai peut être abrogée au moins de moitié. Si l'emploi est en correspondance avec les activités effectuée en tant que stagiaire alors la durée de stage est déduite intégralement de la période d'essai. Une durée de stage supérieure à deux mois est prise en compte dans le calcul des droits à l'ancienneté.

 

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Et à la fin de mon stage ?

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  • Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil

  • Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)

  • Vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié

  • Vous pouvez être embauché par l'organisme dans lequel vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)


 

Ai-je d'autres droits ?

 

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)

  • l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant

  • l'accès aux activités sociales et culturelles

  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)

  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence.

 

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.

Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

 

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Si je fais mes études à l'étranger, puis-je faire un stage en France ?

 

Quelle que soit ma nationalité, française ou autre, si j'effectue un cursus à l'étranger et que, dans le cadre de ce cursus, je souhaite venir en France pour réaliser un stage, c'est le droit français en matière de stage (notamment la gratification) qui s'appliquera, sous réserve que je remplisse les conditions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en qualité de stagiaire précisées ci-dessous.

 

Si je suis français étudiant à l'étranger, je n'ai pas de conditions d'entrée et de séjour spécifiques relatives aux stages.

 

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Qualité de stagiaire pour un étudiant international

 

Pour attester de sa qualité de stagiaire, l'étudiant international doit préalablement respecter les dispositions suivantes :

  • détenir une convention de stage signée par l'étudiant stagiaire, son établissement de formation à l'étranger et l'organisme d'accueil en France, signée par le préfet

  • justifier de conditions de ressources suffisantes à son maintien sur le territoire français

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Entrée et séjour réguliers en France

 

Pour résider en France durant la durée de son stage, l'étudiant étranger stagiaire doit respecter la législation sur l'entrée et le séjour en France et doit notamment détenir :

  • soit une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » (ce qui implique la délivrance préalable d'un visa de court séjour)

  • soit un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « stagiaire » délivré par son consulat pour un stage d'une durée de plus de 3 mois (ce qui le dispense de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » une fois arrivé en France).


 

Comment me protéger lors de mon stage ?

 

Peut-on refuser une mission en tant que stagiaire ?

La convention de stage doit obligatoirement comporter "la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation". Dès lors qu'une mission demandée au stagiaire ne rentre pas dans cette définition, celui-ci peut être en droit de la refuser sans être considéré comme fautif. Le mieux est d'en parler avec ses responsables école/université et entreprise.


 

En cas de litige dans mon stage, à qui m’adresser ?

Parlez-en tout d'abord avec votre tuteur ainsi qu'au responsable de votre établissement. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir le juge civil de droit commun.


 

La couverture maladie

 

Sauf cas particuliers, vous êtes déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie. 

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'assurance maladie sur ameli.fr.


 

La protection sociale

 

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle.

Les modalités de prise en charge dépendent du montant de votre gratification.


 

L'assurance responsabilité civile

 

Pour les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de vos collègues, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

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Que se passe-t-il si je tombe malade ?

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Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires.

Vous devez malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h pour l'année 2020), c'est votre établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.

 

Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h pour l'année 2020), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.

 

Pour les stages à l'étranger ou en mobilité dans les Outre-Mer, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.


 

Le stage permet-il de gagner des points pour ma retraite ?

 

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de votre stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir un justificatif d'attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant de la gratification.

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